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Cadre juridique

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles encadrant l'utilisation de notre plateforme et services.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://ozievor.com édité par la société OZIE VÖR.

Ces CGU constituent le contrat juridique entre OZIE VÖR et tout utilisateur accédant au site. En naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Aucune création de compte n'est requise pour la consultation des informations générales.

Conditions d'accès

  • Tous les coûts liés à l'accès (frais matériels, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur
  • OZIE VÖR se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment
  • Certaines sections peuvent nécessiter une authentification spécifique

Utilisation des contenus

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses contenus conformément à sa destination professionnelle. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est strictement interdite.

Restrictions d'usage

  • Extraction massive de données (scraping)
  • Utilisation automatisée non autorisée
  • Modification ou altération des contenus

Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'image d'OZIE VÖR.

Engagements

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
  • Ne pas accéder aux espaces réservés
  • Fournir des informations exactes et à jour le cas échéant

Responsabilités

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L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive. OZIE VÖR s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.

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Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Congo. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions de Brazzaville.

Dernière mise à jour : 10 juin 2025